Suite à une plainte de la CDG : Les notaires d’El Jadida devant le tribunal

Le 2 avril 2012 est la date fixée par le tribunal de première instance d’El Jadida pour l’audition de tous les notaires de la ville, suite à un procès qui leur a été intenté par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). 
L’année dernière, une commission d’inspection avait constaté que ces notaires continuaient à conserver les montants des transactions de leurs clients, contrairement aux dispositions légales qui leur font obligation d’effectuer les versements non récupérés par leurs ayants droit à la CDG dans  un délai de 60 jours. A signaler que ces dernières années ont connu une forte activité dans le secteur foncier au sein de la préfecture qui a été classée 5ème à l’échelon national (selon le Conservateur de la ville). Parallèlement,  l’activité des notaires a connu un essor important à travers le Royaume et les  dépassements commis par certains d’entre eux les ont conduits derrière les barreaux et d’autres devant des commissions disciplinaires. 

Mercredi 21 Mars 2012

Abdeliah Nadini

DOUKKALA TERRITOIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES OUBLIES

      Contée riche par ses ressources naturelle, Doukkala a suscité a travers les temps  les caprices des assaillants, son passé est marqué par divers  événements  tumultueux  qui ont forgé son histoire  et l’histoire de tout le pays  avec, des bâtisses  témoins  de ce passé  se dressent encore dans un défit acharné contre les aléas du temps et l’imprudence des hommes à l’image de la ténacité de ses bâtisseurs, de  Boulaouane à Tit en passant par la forteresse de Lamjahdine, des dizaines de sites historiques ici et la  peinent hélas à persister constituent un chantier fertile malheureusement non exploité convenablement pour la recherche  archéologique, d’autres sites ont disparu ne laissant derrière qu’un amas de pierre et de terre et un lieu dévasté, ou un  nom évoqué sur les écrits de quelques historiens.

             La ville de Gharbia, son nom est évoqué par Léon l’Africain au 16 ^ème siècle, se situe au sud de Doukkala, ne reste de cette ville que quelques soubassements des fondations de sa muraille, les renseignements dont on dispose sont maigres Selon les historiens elle a été bâtie par les arabes venus de l’orient à l’époque des Almohades. C’est une ville oubliée comme beaucoup d’autres, Tighaline, Ayir, Adikis, Tagoulit, tarter…….

             La Kasbah de Boulaouwane a été  édifiée sous le règne du sultan Moulay Ismail en 1710, dans le cadre de sa politique des forteresses,  elle se dresse encore fière de son passé glorieux sur un haut plateau,  contemplant dans un silence absolu  la profonde vallée d’Oum Errabiâ  à la limite des collines frontières entre Doukkala  et Rhamna, cet emplacement géostratégique conforte le  rôle militaire qu’elle fut appelée à jouer  autrefois afin de consolider l’union et éradiquer les rebellions. Elle est selon les chercheurs la plus prestigieuse des 76 forteresses construites par le monarque et pourtant elle est laissée à l’abandon et au pillage, chaque jour qui passe une partie de son histoire part  avec, une petite lueur d’espoir quant à sa restauration a été annoncé par le gouverneur il ya six mois, mais rien depuis lors – promesse de gascon-.

            Le Ribat de Tit, avec ses murailles fortifiées, ses tours, ses remparts, a été édifié pour défendre le littoral contre les envahisseurs Portugais au 16 eme siecle, en jouant un rôle dans la stabilité de la région. Cependant, vaincus, les habitants de Tit se sont vus contraints de verser des taxes au colonisateur. Le Sultan Wattasside Mohamed vers 1520, a chassé les envahisseurs de la ville, et décidé de la démolir afin qu’elle ne suscite plus la convoitise des occupants, ses habitants l’ayant désertée. Ainsi, commença la chute de Tit. Ce ne fut qu’a l’arrivée de Sidi Mohamed Ben Abdellah qu’il rendit hommage à la citadelle en essayant de redorer le blason de la ville mais en vain. Ce qu’on garde de ce passé glorieux, c’est un moussem célébré chaque année en la mémoire du grand moujahid Abdellah dont Tit porte le nom, et des vestiges qui racontent l’histoire de ces hommes. La muraille de cette ville se dégrade, les pierres taillées qui la constituent sont pillées, le président de CR Moulay Abdellah a déclaré en Juillet 2010 lors de la conférence de presse tenue à l’occasion du Moussem, que l’appel d’offre relatif à la restauration de cette muraille a été adjugé et que les travaux allaient démarrer juste après accomplissement des formalités administratives, depuis lors, autant en emporte le vent.

              Sur l’entrée nord de la ville d’El Jadida, se situe ’ Ribate Al Moujahidine’,  malgré sa proximité de l’autoroute il est peu visible à cause de la brousse d’une part et de l’état de délabrement avancé à laquelle se sont rendus ses murailles ou du moins ce qu’il en reste d’autre part, les pierres jonchent le sol, les fondations disparaissent sous la végétation. Des trous ont été creusés en périphérie des remparts par des chercheurs  de trésors perdus. Il fut autre foi une base arrière de l’armée de sidi Mohamed ben Abdallah pendant le siège de la ville de Mazagan, il séjourna dans ce Ribate entre 1768 et 1769 date de capitulation des Portugais. Ce fort dont l’intérêt historique n’est pas à démontrer attend une providence afin de renaitre de ces cendres avant qu’il ne disparaitra à jamais.

Abdelilah Nadini

El Jadida : les constructions informelles gagnent du terrain.

(La malédiction de Sidi bouzid)                                                           

 En cherchant dans l’histoire, on s’apercevra que ce présumé saint n’est autre que Poséidon, dans la mythologie grecque, il est  dieu des mers et des océans en furie, porteur de morts et responsable des tremblements de terre, pour s’octroyer sa bénédiction les marins  bâtissaient jadis des temples ou des offrandes lui ont été adressés. Ces temples des siècles après se sont fait appeler Sidi bouzid .

    De Sidi bouzid en Tunisie ou le jeune Bouâzizi né en 1984 qui s’est fait immolé le 17 décembre 2010, à Sidi bouzid au Maroc au Douar Bahhara, ou un autre  jeune  Y.N né en 1986, qui s’est fait immolé aussi le 27 décembre 2011, l’approche est plutôt étonnante, Poséidon, il faut le dire  manque d’offrandes. La distance entre les deux sidibouzid est signifiante  mais l’écart social entre les deux victimes  est insignifiant ainsi que les motifs qui sont derrière cet acte dans un moment de désespoir.

     En effet, Y.N comme tous ces voisins et villages proches a décidé de monter la vague des constructions illégales puisque l’occasion est propice, en clôturant avec des briques une parcelle familiale de 80 m2,  ses moyens ne lui permettent pas de mieux faire peut être dans l’avenir il pourra achever ce qu’il a commencé à l’intérieur de cet enceinte, quand des représentants  l’autorité du 6 eme arrondissement de la  ville d’El Jadida se sont présentés pour l’empêcher  finir son entreprise sans autorisation de construire, selon des témoins il a été agressé verbalement voire physiquement. Offensé, il a vidé le réservoir de sa moto, et a versé l’essence sur son corps et s’est fait  immoler, sauvé par un citoyen à la dernière minute, il git actuellement à la polyclinique de la ville et reçoit des soins intensifs de ses brûlures au troisième degré.

     Cet incident survient 26 jours après l’intervention ratée des autorités pour le même motif non loin à douar Lamnadla, leur repli a été perçu par les habitants comme un feu vert vers les constructions anarchiques. Actuellement tous les douars limitrophes de la ville d’El Jadida, sans exception aucune, sont en train de construire dans l’illégalité :  Ajout d’étages, construction des murs de clôtures, construction de nouveaux  logements, construction de locaux commerciaux, morcellements anarchiques de terrains et vente de ces  terrains au prix de 1500,00 à 2500,00 DHM le mètre, la légalisation des actes de vente se fait à Casablanca à 4000,00 DHM par acte selon un adhérant dans cette opération  surtout après les sanctions prises à l’encontre de certains fonctionnaires à Azemmour ou  s’établissaient d’habitude ses actes. D’autres plus futés, établissent leurs contrats de vente sur un simple papier mais  en présence de 4 témoins qui bien évidemment se changent les rôles.  Profitant de cette situation de nouveaux promoteurs immobiliers informels ou anarchiques ont vu le jour et ca marche pour eux du fait que l’état n’a rien à leur soustraire même pas un timbre.                                                                                                                                                        

     Coté foncier, les constructions s’effectuent sur les terrains d’autrui, sans respect ni des propriétés privés ou de l’état, ni des voies dont l’étroitesse bloquera inévitablement  le passage sur civière d’un malade ou d’un mort (sauf debout), ni des  servitudes  de oued Flifel en occurrence à douar lahouawra, une légère montée des crues fluviale causera bien des dégâts, les constructions se font aussi sur conduites d’assainissement et sur les regards d’égout. Sur  la servitude de la route nationale N°1 prés de douar TIKNI.

     A l’origine de  ce foutoir, selon des promoteurs, entre autres, les réglementations, fiscale et urbaine  qui devront être plus souples et plus accessibles aux plus démunis avec un engagement participatif de l’état  et non des paroles comme celles que Hjira ne manque pas de nous  faire entendre sur la  RTM à chaque foi que l’occasion se présente.  Une agence urbaine citoyenne à l’écoute des citoyens et non  une agence  urbaine discriminatoire qui interdit aux citoyens d’y accéder sans rendez vous peu certain. Une agence dont  la mission est de débloquer tout ce qui peut l’être, et non d’ajouter de l’huile sur le feu. A titre d’exemple,  la superficie requise pour avoir une autorisation de construire dans le milieu rurale est de 10 000 m2.  Un projet de 9960m2 sera rejeté pour insuffisance  de surface, alors que à de Khmiss M’Touh le fief d’un parlementaire proche de Hjira, pour 1000 m2 l’agence  délivre des avis favorables. Quant aux projets de restructuration qui touchent les douars pour éviter un chaos similaire, ils ne figurent pas sur son agenda.

Abdelilah Nadini

El Jadida: Ruée vers les constructions anarchiques

Depuis quelques semaines, les prix des matériaux de construction dans la ville d'El Jadida et les villages avoisinants, ne cessent d'augmenter d'une façon incompréhensible. Alors que le prix du ciment  reste inchangé, celui de l'agglo de 15 (qualité moyenne, voire inférieure) est passé de 3 à 8 DH et celui de l'agglo de 20 est passé de 4,50 DH à 12,00 DH. 
En outre, la main-d'œuvre  se fait de plus en plus  rare. L'apprenti maçon revient à  pas moins de 170 DH  la journée. Quant aux maçons professionnels, ils ont déserté les chantiers où ils travaillaient à la journée laissant les entrepreneurs dans l'embarras. 
Pour comprendre les causes de cette situation, il faut remonter dans le temps et l'espace. Au début du mois de décembre, à  Douar Lamnadla situé près de Sidi Bouzid, dans la commune rurale de Moulay Abdellah, le chef du cercle  accompagné de ses collaborateurs et forces de l'ordre suivis  d'une pelleteuse sont intervenus pour démolir quelque 300 maisons anarchiques construites clandestinement. Cette  visite  non  souhaitée a déclenché l'ire des habitants qui   s'y attendaient apparemment.  Ils sont donc entrés en confrontation avec les forces de l'ordre  qui ont préféré se retirer après avoir subi d'importants dommages et enregistré quelques blessés parmi eux. 
Résultat : la voiture du chef de cercle a été incendiée sans qu'aucune construction ne soit démolie. 
L'un de ces habitants nous a déclaré à ce propos : « En 2002, ils ont démoli nos maisons et nous ont promis des solutions. En 2006,  l'Agence urbaine d'El Jadida a annoncé que notre  douar allait initier un programme de relogement dans le cadre de « villes sans bidonvilles » et  que  les études relatives aux infrastructures de base  étaient en cours de réalisation. Depuis cette date rien n'a été fait, nous n'avons reçu que des promesses sans suite ». 
L'histoire de Lamnadla s'est  propagée  comme un feu de  paille  et  a incité  les autres douars à construire sans crainte des autorités dont l'échec a été patent à Lamnadla.   
C'est ainsi que des dizaines  de douars de la commune de Moulay Abdellah et de Haouzia se sont livrés à une course contre la montre pour achever la construction de leurs logements et imposer le fait accompli, et ce dans l'anarchie la plus totale et sans  respect aucun des normes de construction et d'urbanisme. D'autres ont même commencé à bâtir des projets commerciaux  (cafés, salle de jeux, etc.) sans aucun respect pour les voies cyclables, ni pour les monuments historiques, comme à Moulay Abdellah où les constructions anarchiques jouxtent la muraille de l'ancienne ville Tit. 
Le chaos est total. Les constructions se déroulement en plein jour, les marchands de matériaux de construction ont même élu domicile près de ces chantiers qui n'ont de clandestins que le nom. 
Des quartiers entiers sont en train de pousser comme des champignons. Ils  poseront certainement problème dans l'avenir. Dans l'attente, les autorités observent un silence complice et se contentent de jouir du spectacle en première loge.            

Affaire d’extension de la province et de la municipalité d'El Jadida : Six condamnations prononcées et 36 mis en cause innocentés

Le jugement est tombé vendredi à 22h, après 11 heures de délibérations. Il a été prononcé par maître Abdelali Lamkhatri, président, dans une salle d'audience archi-comble à cause du nombre important de personnes poursuivies aussi bien en état de liberté qu'en état d’arrestation (42 personnes) et du public qui suit cette affaire depuis que la Cour d'appel d'El Jadida s'en est saisie début mars 2011. 
Ce procès concerne l’affaire de  l'extension du bâtiment de la province d'El Jadida, dans laquelle un nombre important de mis en cause sont poursuivis pour falsification de documents et détournement de biens publics ou participation au détournement de biens publics. Sont ainsi poursuivis en état d’arrestation l'architecte provincial Mohamed Fares, l'architecte du projet Mohamed Senhaji et l'entrepreneur Ouâl Mahfoud. 
Sont également poursuivis, mais en état de liberté six autres fonctionnaires  (1 ingénieur, 4 techniciens, un agent des finances, l'ex-chef du service des marchés qui est en retraite).                                                                                                                                     
Les faits : En 1999, un appel d'offres public a été lancé par la province d'El Jadida, pour choisir l'entreprise qui devrait se charger de l'extension du bâtiment de la province. L'entreprise d'Ouâl Mahfoud s’est adjugé le marché. Or lors de l'établissement du décompte n°15, on a découvert que le prix du tuyau orange utilisé comme étui pour les files électriques était exorbitant: 2300,00 DH le mètre linéaire (80,00 DH le rouleau de 20 ml chez n'importe quelle droguerie). L'architecte provincial M. Fares qui venait juste de prendre les directives de la division d'urbanisme de la province, a refusé de valider ce paiement. Se sentant lésé, l'entrepreneur et après achèvement des travaux a fait recours à la justice qui lui a donné gain de cause. La province d'El Jadida a été condamnée à verser plus de 3,2 millions de dirhams à l'entreprise, montant totalisant les mètres linéaires du tuyau orange encastré dans les murs de ce bâtiment. A signaler que le prix de ce tuyau ne figure pas sur le tableau des prix du cahier des charges apparemment pour de ne pas influencer l'offre financière. Il a été coché à part et a été désigné comme P.M. Ce qui signifie prix pour mémoire. Désignation à laquelle certains maîtres d'ouvrages ont recourt lorsqu'il s'agit d'un service en option et non fondamental dans le travail à réaliser. Cette désignation reste par conséquent non contractuelle et nécessite un écrit supplémentaire (P.V) avant tout engagement. 
Suite à un écrit de l'ex-gouverneur de la province qui, paraît-il, n'a pas été satisfait de la lourde sentence, une commission d'enquête a été dépêchée et a rendu son rapport accablant les personnes sus-citées, en mettant le point spécialement sur les 2300 DH que la commission a  considérés comme étant falsifiés car  le chiffre 2 y a été ajouté puisqu'il n'est pas sur la même ligne où le chiffre 300 est inscrit. Le dossier a été transféré par la suite à la justice qui a rendu son verdict :  Pour falsification et détournement de fonds publics : Ouâl Mahfoud est condamné  à 2 ans de  prison ferme. 
Pour participation au détournement de fonds publics, Senhaji, l'architecte, est condamné à verser une amende de 5000,00 DH et une année de prison  ferme (cet architecte purge déjà une peine de 4 ans de prison dans une autre affaire similaire avec la commune de Moulay Abdellah).  
Abderrahim Tarrach, ex-chef du service des marchés en retraite, poursuivi en état de liberté pour participation au détournement de fonds publics, a été condamné à 1 an et demi de prison ferme.  
Tous ces mis en cause ont été condamnés à verser, solidairement, une amende de 200.000,00 DH, et à reverser à l'Etat marocain le montant détourné, à savoir plus de 3,2 millions de DH. Les six autres accusés ont été acquittés.    
Le deuxième dossier concerne la municipalité d'El Jadida dans lequel sont poursuivis 33 personnes dont 19 en état d’arrestation,  pour différents chefs d'accusation. Il s'agit de l'ex-président de la commune urbaine d'El Jadida et ex-parlementaire Abdellatif Toumi, de ses deux frères, de l'ex-pacha de la ville Mostapha El Bakkali, du régisseur de la commune, de deux membres communaux, de fonctionnaires, d'hommes d'affaires et d'exploitants de biens publics. 
Rappelons qu'une commission d'enquête avait découvert plusieurs dysfonctionnements durant la période s'étalant de 2004 à 2007 et a établi un rapport relatant  ces abus impliquant plus de 60 personnes dont 36 poursuivies par la justice. 
Le vendredi  18 mars 2011 a été donc  une journée pas comme les autres aussi bien pour les 17 suspects écroués, auxquels viendraient s'ajouter   l'ex-pacha de la ville d'El Jadida et le deuxième frère de l'ex-président communal de la ville, que pour les quatorze autres qui sont poursuivis en état de liberté. Presque 10 mois se sont écoulés entre l'enquête du juge d'instruction, et les audiences présidées par maître Abdelali Lamkhatri. 
Au cours de ce procès,  une vingtaine d'avocats ont plaidé. Le bâtonnier d'El Jadida Abdelkbir Mougare a été le dernier à prendre la défense de cinq accusés.  
 Abdellatif  Toumi a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis pour avoir évincé des concurrents d’un marché public,  offert des ressources communales gratuitement  à des tiers, dispensé illégalement des contribuables de verser des taxes… 
Mohamed Karenar a été condamné à 3 mois de prison ferme et une amende de 500,00 DH pour abus de confiance, et Youssef Bayazid à 6 mois de prison ferme pour falsification de documents officiels. 
L'acquittement a été prononcé en faveur de 30 accusés. 

Les avocats d'El Jadida et de 
Sidi Bennour élisent leur bâtonnier 

Les avocats d'El Jadida et de Sidi Bennour ont élu leur nouveau bureau vendredi après-midi, la mission de l'ancien bureau  dirigé par le bâtonnier Abdelkabir Mougare étant arrivée à terme. 
Pour le poste du nouveau bâtonnier, la concurrence était rude entre les quatre candidats en lice: Mourid Bouchaib, Aslaoui Bouchaib, Hamid Bastili et Fajar Mohamed. Il a fallu procéder à un deuxième tour de vote pour départager les concurrents. Et c’est finalement qui est maître Hamid Bastili devenu le nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats de la ville d'El Jadida et de Sidi Bennour pour une durée de trois ans.

NOUVELLES EXONERATIONS DES DROITS DE DOUANE A PARTIR DE MARS PROCHAIN.

Dans le cadre du partenariat avec l’union européenne les droits de douane appliqués aux importations en provenance de l’Europe connaitront une diminution tandis qu’ils seront annulés pour d’autres produits et ce à partir du mois de Mars 2012.

Depuis 2008 les droits de douanes ont connu un démantèlement progressif conformément à ce partenariat. Ces droits de douane seront annulés pour  les importations suivantes : les voitures touristiques, les tracteurs, les chaussures, les valises à main, les tapis, les meubles confectionnés à partir du plastic, les produits en céramique, les appareils optiques et médicales,  les appareils photographiques, meubles de bureaux, aluminium et le papier. A signaler  que les importations du Maroc de l’union Européenne est de l’ordre de 57% du total de l’ensemble des importations du royaume.

Malgré ces annulations l’importateur se verra verser certaines taxes comme la TVA à l’importation appliquée sur la valeur globale de la transaction et 0,25% du montant total de l’opération à la caisse de soutient des exportations.

Ils seront revus à la baisse les droits de douane relatifs à l’importation des produits similaires aux produits locaux protégés par barrière douanière tels que: frigidaires, vêtements, voitures industrielles, pneus…etc. Du fait que le taux appliqué descendra de 30 à 25% sachant qu’avant l’entrée en vigueur de ce partenariat ce taux était de 40%. En ce qui concerne les produits semi finis comme les articles de plastic, certains tissus, les caravanes, les voitures touristiques importées des pays en dehors de l’union européenne ce taux sera de l’ordre de 17,5%.

A ce propos les importateurs des voitures en dehors de l’union européenne ont fondé une association ayant pour objectif  la réalisation d’une certaine équité douanière qui selon eux : la différence de taux entre voiture importée de l’Europe et celle importée d’ailleurs ne doit pas dépasser 10 point au lieu de 17,5. Et malgré cela il est prévu que l’importation  des voitures asiatiques continuera  à  augmenter, aussi les produits d’origine chinois gagneront d’avantage du terrain, ils sont passés de 15 milliard de dirham en 2007 à 25 milliard de dirham en 2010.

Enfin pour les agriculteurs; rien à craindre car les produits agricoles resteront à l’abri et ne seront pas touchés par ces amendements, sachant que le code de douane contient 44 types  de taux de taxation variant de 2,5 à 112%,  alors que pour les autres produits industriels il n’ya que 4 types de taux de taxation.

Pour se défendre la voiture de l’autorité part en fumée

            Cette matinée  du 01 Décembre  s’annonçait peu banale pour les habitants du Douar Lamnadla à quelques pas de Sidi Bouzid, CR Moulay Abdellah,  le chef du cercle  accompagné de ses collaborateurs et forces de l’ordre suivis  d’une pelleteuse y ont fait éruption  non pour  prêter main forte, ou soulager  des nécessiteux dans ce patelin de la banlieue de la ville d’El Jadida mais pour abattre des logis anarchiques édifiés clandestinement, selon certaines sources leur nombre avoisine les 300 maisons.

           Cette  visite des responsables peu souhaitée,  aussi soudaine soit-elle,  était attendue par les habitants, qui organisés pour se défendre  avec  jet de pierres, drapeaux nationaux, clamer vive le roi, certains munis de bouteilles pleines d’essence ont menacé de se faire immoler,  ces habitants ont réussi à repousser les assaillants sans qu’une seule démolition ne se soit effectuée, pire encore, au milieu de cet embrouillement  un saboteur  a mis la voiture du super caid en feu.

           Par crainte de représailles ces habitants continuent à vivre dans la peur et la vigilance surtout après l’arrestation d’une dizaine de jeunes  accusés de vandalisme, d’opposition aux forces de l’ordre… les autorités considèrent que les habitants de Lamnadla ont mal interprété la tolérance de l’administration. Pour certains ces constructions bien qu’illégal ont été réalisées  sous les yeux des agents  de l’autorité et ce depuis l’acquisition de la parcelle de terrain dont les documents de transaction sont  légalisés dans la commune rurale Moulay Abdellah, selon un habitant  « quand on légalise nos signatures sur un acte de vente d’une parcelle de 50m2 dans un Douar, dans la commune ce n’est certainement pas pour planter des bananes ou des tomates ».

         En 2002, ce même douar fut l’objet  de démolitions de constructions clandestines à ce moment   les autorités, avaient  tablé sur le fait que l’administration était occupée par les élections ce qui a profité aux habitants pour  bâtir en cachette des habitations anarchiques. 

        En 2006  l’agence urbaine d’El Jadida-Safi a annoncé que ce Douar allait faire partie d’un programme de relogement dans le cadre de « villes sans bidonvilles » au niveau de la région de Doukkala-Abda au moment ou les études relatives aux infrastructures de base de ce douar étaient en cours de réalisation. Depuis cette date rien n’a été fait, seulement des déclarations sans suite.

          Est-ce de cette façon que les problèmes liés à la prolifération des bidon villes seront contrés ? Enfin les bidonvilles ne sont-ils pas  la face la plus visible d’un phénomène de « ségrégation spatiale et sociale à grande échelle » qui va en s’accentuant à mesure que les villes du grossissent ?

Abdelilah Nadini