NOUVELLES EXONERATIONS DES DROITS DE DOUANE A PARTIR DE MARS PROCHAIN.

Dans le cadre du partenariat avec l’union européenne les droits de douane appliqués aux importations en provenance de l’Europe connaitront une diminution tandis qu’ils seront annulés pour d’autres produits et ce à partir du mois de Mars 2012.

Depuis 2008 les droits de douanes ont connu un démantèlement progressif conformément à ce partenariat. Ces droits de douane seront annulés pour  les importations suivantes : les voitures touristiques, les tracteurs, les chaussures, les valises à main, les tapis, les meubles confectionnés à partir du plastic, les produits en céramique, les appareils optiques et médicales,  les appareils photographiques, meubles de bureaux, aluminium et le papier. A signaler  que les importations du Maroc de l’union Européenne est de l’ordre de 57% du total de l’ensemble des importations du royaume.

Malgré ces annulations l’importateur se verra verser certaines taxes comme la TVA à l’importation appliquée sur la valeur globale de la transaction et 0,25% du montant total de l’opération à la caisse de soutient des exportations.

Ils seront revus à la baisse les droits de douane relatifs à l’importation des produits similaires aux produits locaux protégés par barrière douanière tels que: frigidaires, vêtements, voitures industrielles, pneus…etc. Du fait que le taux appliqué descendra de 30 à 25% sachant qu’avant l’entrée en vigueur de ce partenariat ce taux était de 40%. En ce qui concerne les produits semi finis comme les articles de plastic, certains tissus, les caravanes, les voitures touristiques importées des pays en dehors de l’union européenne ce taux sera de l’ordre de 17,5%.

A ce propos les importateurs des voitures en dehors de l’union européenne ont fondé une association ayant pour objectif  la réalisation d’une certaine équité douanière qui selon eux : la différence de taux entre voiture importée de l’Europe et celle importée d’ailleurs ne doit pas dépasser 10 point au lieu de 17,5. Et malgré cela il est prévu que l’importation  des voitures asiatiques continuera  à  augmenter, aussi les produits d’origine chinois gagneront d’avantage du terrain, ils sont passés de 15 milliard de dirham en 2007 à 25 milliard de dirham en 2010.

Enfin pour les agriculteurs; rien à craindre car les produits agricoles resteront à l’abri et ne seront pas touchés par ces amendements, sachant que le code de douane contient 44 types  de taux de taxation variant de 2,5 à 112%,  alors que pour les autres produits industriels il n’ya que 4 types de taux de taxation.